Belton Avocats

Référence : Développements récents en droit criminel, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2023, vol. 537, p. 151.

Cet article examine les défis complexes liés à la preuve du profilage racial au Canada. Me Belton y retrace l’évolution de la jurisprudence, des arrêts Bombardier à R. c. Le, en mettant en lumière la nature souvent indirecte et circonstancielle de cette preuve. L’auteur analyse également les réparations possibles en vertu de la Charte, telles que l’exclusion de la preuve et l’arrêt des procédures, tout en offrant une réflexion critique sur les limites actuelles du système face au racisme systémique.

Co-auteur : Terry Skolnik
Référence : (2023) 101-3 Revue du Barreau canadien 671.
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Cette publication analyse la portée historique de la décision Luamba c. Procureur général du Québec. Les auteurs soutiennent que les interceptions aléatoires, longtemps tolérées, reposaient sur une sous-évaluation de leurs effets préjudiciables sur la dignité et l’égalité. L’article démontre comment ces pratiques ont facilité le profilage racial et pourquoi leur abolition constitue une avancée majeure pour le droit à l’égalité au Québec.

Co-auteurs : Céline Castets-Renard, Béatrice Allard et Edynne Grand-Pierre Référence : (2024) 102-2 Revue du Barreau canadien 457.
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Les caméras corporelles sont-elles un remède miracle ? Cet article propose une analyse critique de cette technologie. Les auteurs démontrent que, loin de garantir une neutralité absolue, la preuve vidéo comporte ses propres biais matériels et interprétatifs. L’article plaide pour une approche globale de réforme structurelle plutôt que pour une solution technologique qui risque d’invisibiliser le racisme systémique.

Co-auteurs : Terry Skolnik et Jeanne Mayrand-Thibert
Référence : (2025) 62-1 Osgoode Hall Law Journal 365.
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Cet article propose une refonte théorique majeure : le profilage racial devrait être traité prioritairement comme une violation du droit à l’égalité (art. 15 de la Charte). En utilisant la théorie républicaine de la liberté, les auteurs critiquent les approches actuelles qui se limitent souvent à la question de la détention arbitraire. Ils proposent un cadre analytique unifié et des recours novateurs, comme les injonctions structurelles.

Co-auteurs : Terry Skolnik et Jeanne Mayrand-Thibert
Référence : (2025) 62-1 Osgoode Hall Law Journal 431.
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En réponse aux critiques suggérant que le cadre juridique du profilage racial serait trop large, les auteurs réfutent l’idée d’une incompatibilité avec l’état de droit. Ils démontrent que les allégations de profilage restent soumises à des règles de preuve rigoureuses et rejettent l’idée qu’une meilleure protection des droits mènerait à une “sous-policiarisation”. Une défense vigoureuse d’un état de droit qui intègre pleinement la lutte contre la discrimination.