L’engagement par la doctrine : Un pont entre la recherche et le tribunal

Pour Me Fernando Belton, la pratique du droit ne se limite pas à la salle d’audience ; elle se nourrit d’une réflexion intellectuelle profonde sur l’évolution de nos normes sociales et constitutionnelles. Dans un système judiciaire en constante mutation, la recherche doctrinale devient un levier de changement essentiel pour pallier les lacunes législatives et faire évoluer la jurisprudence.

Ses publications, parues dans des revues prestigieuses telles que la Revue du Barreau canadien et l’Osgoode Hall Law Journal, visent trois objectifs fondamentaux :

  • Documenter le réel : Analyser les données empiriques et les réalités systémiques, comme le profilage racial, pour les traduire en arguments juridiques rigoureux.

  • Encadrer la pratique : Offrir aux juristes des outils concrets pour naviguer dans les défis de la preuve et des réparations constitutionnelles.

  • Transformer le droit : Proposer de nouveaux cadres d’analyse pour que le droit à l’égalité ne soit plus un concept théorique, mais une réalité tangible pour tous les justiciables.

Cette section regroupe des réflexions académiques et des analyses de fond qui ont, pour plusieurs, directement influencé les débats juridiques actuels au Québec et au Canada.

  • La preuve du profilage racial et son impact en droit criminel

    Référence : Développements récents en droit criminel, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2023, vol. 537, p. 151.

    Cet article examine les défis complexes liés à la preuve du profilage racial au Canada. Me Belton y retrace l’évolution de la jurisprudence, des arrêts Bombardier à R. c. Le, en mettant en lumière la nature souvent indirecte et circonstancielle de cette preuve. L’auteur analyse également les réparations possibles en vertu de la Charte, telles que l’exclusion de la preuve et l’arrêt des procédures, tout en offrant une réflexion critique sur les limites actuelles du système face au racisme systémique.

  • Luamba et la fin des interceptions routières aléatoires

    Co-auteur : Terry Skolnik
    Référence : (2023) 101-3 Revue du Barreau canadien 671.
    👉 Consulter l’article sur CanLII

    Cette publication analyse la portée historique de la décision Luamba c. Procureur général du Québec. Les auteurs soutiennent que les interceptions aléatoires, longtemps tolérées, reposaient sur une sous-évaluation de leurs effets préjudiciables sur la dignité et l’égalité. L’article démontre comment ces pratiques ont facilité le profilage racial et pourquoi leur abolition constitue une avancée majeure pour le droit à l’égalité au Québec.

  • Le port des caméras corporelles par les policiers : une solution réelle au profilage ?

    Co-auteurs : Céline Castets-Renard, Béatrice Allard et Edynne Grand-Pierre Référence : (2024) 102-2 Revue du Barreau canadien 457.
    👉 Consulter l’article sur CanLII

    Les caméras corporelles sont-elles un remède miracle ? Cet article propose une analyse critique de cette technologie. Les auteurs démontrent que, loin de garantir une neutralité absolue, la preuve vidéo comporte ses propres biais matériels et interprétatifs. L’article plaide pour une approche globale de réforme structurelle plutôt que pour une solution technologique qui risque d’invisibiliser le racisme systémique.

  • The Law of Racial Profiling: A Constitutional Reframing

    Co-auteurs : Terry Skolnik et Jeanne Mayrand-Thibert
    Référence : (2025) 62-1 Osgoode Hall Law Journal 365.
    👉 Consulter l’article sur CanLII

    Cet article propose une refonte théorique majeure : le profilage racial devrait être traité prioritairement comme une violation du droit à l’égalité (art. 15 de la Charte). En utilisant la théorie républicaine de la liberté, les auteurs critiquent les approches actuelles qui se limitent souvent à la question de la détention arbitraire. Ils proposent un cadre analytique unifié et des recours novateurs, comme les injonctions structurelles.

  • Racial Profiling and the Rule of Law: A Reply

    Co-auteurs : Terry Skolnik et Jeanne Mayrand-Thibert
    Référence : (2025) 62-1 Osgoode Hall Law Journal 431.
    👉 Consulter l’article sur CanLII

    En réponse aux critiques suggérant que le cadre juridique du profilage racial serait trop large, les auteurs réfutent l’idée d’une incompatibilité avec l’état de droit. Ils démontrent que les allégations de profilage restent soumises à des règles de preuve rigoureuses et rejettent l’idée qu’une meilleure protection des droits mènerait à une “sous-policiarisation”. Une défense vigoureuse d’un état de droit qui intègre pleinement la lutte contre la discrimination.